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Suspension des délais d’instruction de demande d’AEC

Suspension des délais d’instruction de demande d’AEC

Que dit la loi sur…

L’analyse d’impact loi ELAN, nouveau…

Actualités : Publication du 1er décret…

Quatre grands axes constituent le socle du projet de loi dit « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) : construire plus, mieux et moins cher, faire évoluer le logement social, répondre aux besoins de chacun, faire évoluer le cadre de vie.

Quatre grands axes constituent le socle du projet de loi dit « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) : construire plus, mieux et moins cher, faire évoluer le logement social, répondre aux besoins de chacun, faire évoluer le cadre de vie.

Les rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain – Doubs), ont rendu publique leur proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Comme chaque année, la Semaine européenne du développement durable se tiendra du 30 mai au 5 juin. L’objectif est de sensibiliser et mobiliser la population autour des thématiques du développement durable.

Afin de venir en soutien aux villes moyennes, le Ministère de la Cohésion des territoires a créé le plan national Action Cœur de Ville. Celui-ci mobilisera cinq milliards d’euros sur les cinq ans à venir. L’objectif est de permettre à la ville de travailler sur un ensemble de domaines présentant aujourd’hui des faiblesses : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, les mobilités, l’éducation… Afin de travailler sur ces problématiques, la ville sera entourée de différents partenaires publics ou privés, et des services et agences de l’État.

Lieu d’échanges entre les acteurs…

La réglementation a évolué : Un décret (n° 2016-1728 du 15 décembre 2016) est entré en vigueur le 17 décembre dernier, allongeant la durée de la validité des AEC nécessitant un permis de construire.

Depuis le 14 février 2015, une procédure de « guichet unique » permet au porteur de projet de déposer un seul dossier, portant à la fois sur la demande de permis de construire et sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale. 8 mois après sa mise en œuvre, faisons le point sur la nouvelle procédure d’autorisation commerciale.

Très attendues par les collectivités désireuses de soutenir l’activité commerçante de leurs territoires, les nouvelles modalités du dispositif FISAC ont été publiées. Elles prennent effet le 17 juin 2015.