Afin de venir en soutien aux villes moyennes, le Ministère de la Cohésion des territoires a créé le plan national Action Cœur de Ville. Celui-ci mobilisera cinq milliards d’euros sur les cinq ans à venir. L’objectif est de permettre à la ville de travailler sur un ensemble de domaines présentant aujourd’hui des faiblesses : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, les mobilités, l’éducation… Afin de travailler sur ces problématiques, la ville sera entourée de différents partenaires publics ou privés, et des services et agences de l’État.
À la suite de l’appel à candidatures, 222 villes ont été sélectionnées sur l’ensemble du territoire français. Elles ont maintenant pour objectif la rédaction d’une convention permettant de mettre en œuvre les projets structurants adaptés à leur territoire.
Sur la thématique du commerce, le Gouvernement s’appuiera sur les recommandations du rapport d’André Marcon pour renforcer les mesures prévues. En particulier :
- la gouvernance des opérations de revitalisation du territoire (ORT) sera formalisée et impliquera systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville ;
- la conduite des opérations s’appuiera sur des diagnostics étayés (convergence des résultats d’études d’opérateurs publics, mise en place d’indicateurs de suivi, de référentiels fonciers, …) et sur l’étude nationale sur la vacance commerciale, qui sera prochainement lancée ;
- une démarche simplifiée et le partage d’information, reposant notamment sur le portail interministériel cœurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville.
Le Gouvernement souhaite également s’appuyer sur le rapport d’André Marcon pour expertiser les simplifications destinées à favoriser la rénovation des commerces et la restructuration de rez-de chaussée commerciaux, mais aussi le développement de nouvelles initiatives, comme les «boutiques à l’essai ». Le Gouvernement souhaite également faciliter l’innovation numérique et la diffusion de nouvelles solutions permettant par exemple la mise en place de places de marché numériques mutualisées locales, pouvant bénéficier d’un appui du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) ou de BPI France (source : communiqué de presse du 15 mars 1018 sur la Mission sur la revitalisation commerciale des villes moyennes).
Le 23 avril dernier, les partenaires du plan Action cœur de ville – la Caisse des Dépôts, Action logement, l’Anru et l’Anah – ont rendu public le « Guide du programme », afin d’encadrer la mobilisation des 5 milliards d’euros prévus sur cinq ans pour accompagner les 222 villes retenues dans ce plan. Ce guide, appelé à évoluer au gré de l’avancement du programme, décrit essentiellement les modalités prévues pour l’ingénierie de projet et les études associées à chaque programme local, tout en indiquant les pistes de financement prévues pour ces travaux d’initialisation.
Une convention cadre pluriannuelle sera signée entre les collectivités bénéficiaires (la commune concernée et l’EPCI), les partenaires financeurs (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement, Anah) et le cas échéant, les autres partenaires locaux. Les communes auront dix-huit mois pour réaliser un diagnostic et un plan d’action opérationnel.
Le diagnostic sera réalisé à l’échelle d’un périmètre d’étude intégrant la ville-centre ainsi que tout ou partie de l’intercommunalité à laquelle elle appartient. Ce périmètre (le «Périmètre d’étude») permettra notamment d’identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d’agglomération et le reste du bassin de vie, ceci afin d’envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du cœur d’agglomération.
Le programme Action cœur de ville a par ailleurs annoncé pour 2018 un concours international « Réinventer les cœurs de ville ». « Ciblant les promoteurs et investisseurs, il devrait permettre de valoriser les espaces fonciers identifiés dans les conventions comme disponibles, afin d’y mettre en œuvre – sur un format désormais éprouvé pour sa rapidité et sa médiatisation – des projets d’architectes, urbanistes, paysagistes et designers » (source : Caisse des Dépôts).
Retrouvez ici le dossier de presse Action cœur de ville :
Dossier de presse « Action cœur de ville »
Ainsi que la présentation du programme, des outils, et sa mise en œuvre dans le guide (version avril 2018) :
Guide du programme «Action Cœur de Ville»
Action coeur de ville : un guide esquisse les futures conventions des 222 villes retenues