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Consultation citoyenne « Villes et territoires de demain »

Consultation citoyenne « Villes et territoires de demain » 1715 670 Implant'action

Comme chaque année, la Semaine européenne du développement durable se tiendra du 30 mai au 5 juin. L’objectif est de sensibiliser et mobiliser la population autour des thématiques du développement durable.

Cette année, l’évènement s’articule autour du thème « Villes et Territoires de demain ». Dans le cadre de cette manifestation, une consultation citoyenne en ligne a été lancée sur la même thématique dont l’ambition est d’offrir l’opportunité à tous de participer à la construction de la ville de demain. Chacun peut présenter des solutions concrètes pour co-construire les politiques et faire face aux évolutions de la société et de son environnement.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires proposent un débat en quatre phases :

  • Les défis de demain, du 2 au 22 mai : pour définir les enjeux et les objectifs de la ville,
  • Vos idées pour demain, du 23 mai au 19 juin : pour proposer des solutions concrètes,
  • Vos projets pour demain, du 20 juin au 10 juillet : pour approfondir collectivement les solutions proposées,
  • Vos priorités pour demain, du 11 au 17 juillet : pour sélectionner les projets les plus importants à mettre en place pour la ville.

Chaque étape de la consultation permettra d’aborder cinq thématiques différentes :

  • Habiter son quartier
  • Se déplacer
  • Participer à la vie locale
  • Vivre en bonne santé
  • Se former et travailler

Ces débats ont pour finalité la conception de « Livrets Citoyens », qui serviront de référence à la construction des politiques locales et nationales. Ces supports permettront de cadrer et faciliter la diffusion de l’avis des habitants sur le développement durable de leur ville et de leur territoire.

Pour participer au débat : https://www.contributions-villesterritoires.gouv.fr/contributions-villesterritoires/home

Action « Cœur de Ville »

Action « Cœur de Ville » 1440 1000 Implant'action

Afin de venir en soutien aux villes moyennes, le Ministère de la Cohésion des territoires a créé le plan national Action Cœur de Ville. Celui-ci mobilisera cinq milliards d’euros sur les cinq ans à venir. L’objectif est de permettre à la ville de travailler sur un ensemble de domaines présentant aujourd’hui des faiblesses : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, les mobilités, l’éducation… Afin de travailler sur ces problématiques, la ville sera entourée de différents partenaires publics ou privés, et des services et agences de l’État.

À la suite de l’appel à candidatures, 222 villes ont été sélectionnées sur l’ensemble du territoire français. Elles ont maintenant pour objectif la rédaction d’une convention permettant de mettre en œuvre les projets structurants adaptés à leur territoire.

Sur la thématique du commerce, le Gouvernement s’appuiera sur les recommandations du rapport d’André Marcon pour renforcer les mesures prévues. En particulier :

  • la gouvernance des opérations de revitalisation du territoire (ORT) sera formalisée et impliquera systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville ;
  • la conduite des opérations s’appuiera sur des diagnostics étayés (convergence des résultats d’études d’opérateurs publics, mise en place d’indicateurs de suivi, de référentiels fonciers, …) et sur l’étude nationale sur la vacance commerciale, qui sera prochainement lancée ;
  • une démarche simplifiée et le partage d’information, reposant notamment sur le portail interministériel cœurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville.

Le Gouvernement souhaite également s’appuyer sur le rapport d’André Marcon pour expertiser les simplifications destinées à favoriser la rénovation des commerces et la restructuration de rez-de chaussée commerciaux, mais aussi le développement de nouvelles initiatives, comme les «boutiques à l’essai ». Le Gouvernement souhaite également faciliter l’innovation numérique et la diffusion de nouvelles solutions permettant par exemple la mise en place de places de marché numériques mutualisées locales, pouvant bénéficier d’un appui du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) ou de BPI France (source : communiqué de presse du 15 mars 1018 sur la Mission sur la revitalisation commerciale des villes moyennes).

Le 23 avril dernier, les partenaires du plan Action cœur de ville – la Caisse des Dépôts, Action logement, l’Anru et l’Anah – ont rendu public le « Guide du programme », afin d’encadrer la mobilisation des 5 milliards d’euros prévus sur cinq ans pour accompagner les 222 villes retenues dans ce plan. Ce guide, appelé à évoluer au gré de l’avancement du programme, décrit essentiellement les modalités prévues pour l’ingénierie de projet et les études associées à chaque programme local, tout en indiquant les pistes de financement prévues pour ces travaux d’initialisation.

Une convention cadre pluriannuelle sera signée entre les collectivités bénéficiaires (la commune concernée et l’EPCI), les partenaires financeurs (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement, Anah) et le cas échéant, les autres partenaires locaux. Les communes auront dix-huit mois pour réaliser un diagnostic et un plan d’action opérationnel.

Le diagnostic sera réalisé à l’échelle d’un périmètre d’étude intégrant la ville-centre ainsi que tout ou partie de l’intercommunalité à laquelle elle appartient. Ce périmètre (le «Périmètre d’étude») permettra notamment d’identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d’agglomération et le reste du bassin de vie, ceci afin d’envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du cœur d’agglomération.

Le programme Action cœur de ville a par ailleurs annoncé pour 2018 un concours international « Réinventer les cœurs de ville ». « Ciblant les promoteurs et investisseurs, il devrait permettre de valoriser les espaces fonciers identifiés dans les conventions comme disponibles, afin d’y mettre en œuvre – sur un format désormais éprouvé pour sa rapidité et sa médiatisation – des projets d’architectes, urbanistes, paysagistes et designers » (source : Caisse des Dépôts).

 

Retrouvez ici le dossier de presse Action cœur de ville :

Dossier de presse « Action cœur de ville »

Ainsi que la présentation du programme, des outils, et sa mise en œuvre dans le guide (version avril 2018) :

Guide du programme «Action Cœur de Ville»

Action coeur de ville : un guide esquisse les futures conventions des 222 villes retenues

Appel à projet gouvernemental « Repenser la périphérie commerciale »

Appel à projet gouvernemental « Repenser la périphérie commerciale » 1440 1000 Implant'action

Lieu d’échanges entre les acteurs du commerce, de l’aménagement et de la ville, le Réseau Commerce, ville et territoire a pour objectif de construire une vision partagée de la place du commerce au sein d’un territoire et de comprendre son évolution. C’est dans le cadre de ce réseau que l’appel à projet « repenser la périphérie commerciale » a été lancé, avec pour objectif de permettre aux collectivités territoriales d’agir sur leur périphérie commerciale en perte d’activité et en manque d’urbanité.

A l’issu de cet appel à projet, quatre à six collectivités territoriales seront sélectionnées. Elles doivent pour cela présenter un projet de renouvellement urbain, prenant en compte plusieurs thématiques. Le projet d’aménagement devra à la fois revoir le commerce mais aussi la place du logement, la place de l’environnement, l’intégration de bureaux, etc… La collaboration de l’ensemble des acteurs du commerce est primordiale, le projet devra mettre en avant un partenariat public et privé.

L’ambition est de proposer une stratégie globale de développement, viser à un équilibre entre le centre-ville et la périphérie et s’inscrire dans une réflexion à l’échelle intercommunale. Le but est d’arriver à des opérations pilotes et exemplaires, qui seront utilisées en tant que modèles à l’échelle nationale.

La collectivité territoriale se verra accompagnée sur deux volets :

  • Un soutien technique : pour favoriser le partage et l’échange, et réaliser des groupes de travail encadrés par le Réseau Commerce, ville et territoire,
  • Un soutien financier : l’Etat cofinancera la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la collectivité territoriale pour la réalisation de son projet.

 

Les collectivités ont jusqu’au 23 février 2018 pour candidater.

Les résultats de cet appel à projet permettront d’engager une mutation des périphéries commerciales et de renouveler le rôle structurant du commerce sur son territoire.

Appel à projet : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/cc_aap_repenserperipheriezc_vf_2017-11-20.pdf

Validité des AEC

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La réglementation a évolué :

Un décret (n° 2016-1728 du 15 décembre 2016) est entré en vigueur le 17 décembre dernier, allongeant la durée de la validité des AEC nécessitant un permis de construire.

Pour les projets d’équipements commerciaux avec permis de construire :

 

  • Projets impliquant une surface de vente supérieure à 2.500 m² et inférieure à 6.000 m² : le délai est prolongé de 2 ans
  • Projets impliquant une surface de vente supérieure à 6.000 m² : le délai est prolongé de 4 ans

Voici le lien vers ce décret : Décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d’exploitation commerciale

 

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