Actus à la une

Projet de loi Elan : quelles conséquences en matière d’aménagement commercial ? 1440 1000 Implantaction

Projet de loi Elan : quelles conséquences en matière d’aménagement commercial ?

Quatre grands axes constituent le socle du projet de loi dit « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) : construire plus, mieux et moins cher, faire évoluer le logement social, répondre aux besoins de chacun, faire évoluer le cadre de vie.

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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 5346 3005 Implantaction

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Les rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain – Doubs), ont rendu publique leur proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

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Consultation citoyenne « Villes et territoires de demain » 1715 670 Implantaction

Consultation citoyenne « Villes et territoires de demain »

Comme chaque année, la Semaine européenne du développement durable se tiendra du 30 mai au 5 juin. L’objectif est de sensibiliser et mobiliser la population autour des thématiques du développement durable.

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Action « Cœur de Ville » 1440 1000 Implantaction

Action « Cœur de Ville »

Afin de venir en soutien aux villes moyennes, le Ministère de la Cohésion des territoires a créé le plan national Action Cœur de Ville. Celui-ci mobilisera cinq milliards d’euros sur les cinq ans à venir. L’objectif est de permettre à la ville de travailler sur un ensemble de domaines présentant aujourd’hui des faiblesses : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, les mobilités, l’éducation… Afin de travailler sur ces problématiques, la ville sera entourée de différents partenaires publics ou privés, et des services et agences de l’État.

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Appel à projet gouvernemental « Repenser la périphérie commerciale » 1440 1000 Implantaction

Appel à projet gouvernemental « Repenser la périphérie commerciale »

Lieu d’échanges entre les acteurs…

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Validité des AEC 4608 3456 Implantaction

Validité des AEC

La réglementation a évolué : Un décret (n° 2016-1728 du 15 décembre 2016) est entré en vigueur le 17 décembre dernier, allongeant la durée de la validité des AEC nécessitant un permis de construire.

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La nouvelle procédure d’autorisation commerciale 3000 2000 Implantaction

La nouvelle procédure d’autorisation commerciale

Depuis le 14 février 2015, une procédure de « guichet unique » permet au porteur de projet de déposer un seul dossier, portant à la fois sur la demande de permis de construire et sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale. 8 mois après sa mise en œuvre, faisons le point sur la nouvelle procédure d’autorisation commerciale.

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Enseignes commerciales
Le nouveau FISAC est arrivé ! 5400 3375 Implantaction

Le nouveau FISAC est arrivé !

Très attendues par les collectivités désireuses de soutenir l’activité commerçante de leurs territoires, les nouvelles modalités du dispositif FISAC ont été publiées. Elles prennent effet le 17 juin 2015.

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